République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 12757
Dépôt du rapport le 09.11.2020
Objet renvoyé en commission le 27.08.2020
PL 12757 A
Objet adopté en 3 débats le 03.06.2021
Objet reporté le 30.04.2021
L 12757
Loi transmise au Conseil d’Etat le 07.06.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12757-A | 3 juin 2021 - 20h30 | vidéo
PL-12757-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019

PL 12757 | 27 août 2020 - 14h | vidéo
PL-12757 Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2019